Préambule

- Considérant le déficit d’information en matière de protection de l’environnement ;

- Considérant le rôle que peu jouer les technologies d’énergie renouvelable dans la satisfaction des besoins énergétiques ;

- Considérant l’existence d’un potentiel considérable au Mali par rapport aux sources d’énergie renouvelable;

- Considérant l’état très fragile de l’eco-système Malien et de l’environnement en général ;

- Considérant l’importance du rôle que peut jouer l’énergie solaire dans la satisfaction des besoins énergétiques des populations tant urbaines que rurales ;

- Considérant les enjeux structurels, conjoncturels et financiers de cette forme d’énergie et la nécessité d’une organisation pour sa promotion et son développement surtout en milieux rural et péri-urbain ;

- Considérant la nécessité de la promotion des technologiques de protection de l’environnement ;

- Considérant le manque coordination et d’échange des acteurs intervenant dans les domaines des énergies renouvelable et la protection de l’environnement (secteur privé – secteur public, société civile, partenaires au développement) ;

- Considérant que le développement durable au Mali passe par la maîtrise des énergies renouvelables et la protection de l’environnement.

Article I : CREATION

Il est crée en République du Mali une Association apolitique et à but non lucratif, régie par l’Ordonnance N° 41 PCG du 28 mars 1959, dénommée « l’Association Malienne Pour la Promotion des Energies Renouvelables et la protection de l’Environnement.» avec comme sigle : A.M.P.E.R.E.

Son siège est à Bamako dans les locaux de l’ONG Mali-Folkecenter, sise à : Sokorodji Projet, Rue 600, Porte 147, BP. E4211 Bamako. Il peut être transféré en tout autre lieu en cas de besoin sur décision d’une Assemblée Générale.

Article 2 : OBJET

L’Association a pour objet de :

- Developper une coordination et un échange efficace entre tous les acteur intervenant dans les domaines des énergie renouvelables et les actions de protection de l’environnement (Etat, privés ; société civile, partenaires au développement)

- promouvoir les énergies renouvelables au Mali ;

- promouvoir les actions de protection de l’environnement ;

- développer les énergies renouvelables au Mali ;

- Assister ses membres à l’élaboration de projets/programmes éligibles au financement des énergies renouvelables et les actions de protection de l’environnement dans le cadre des mécanismes existants ;

- favoriser la création de mécanismes de financement adaptés aux énergies renouvelables et à la protection de l’environnement ;

- Partager avec tout autre organisme une vision complémentaire quant aux stratégies à mettre en œuvre pour la promotion et le développement des énergies renouvelables et aux actions de protection de l’environnement au Mali et à l’étranger ;

- appuyer les Autorités et les collectivités décentralisées dans l’élaboration d’un plan d’action national pour les énergies renouvelables et la protection de l’environnement,

- promouvoir le transfert de technologie dans le cadre d’un programme national visant à améliorer la couverture énergétique (surtout l’électrification rurale) et la promotion des technologies de protection de l’environnement

- diffuser de concert avec tout autre organisme toutes informations ou données de base concernant les aspects techniques, économiques et sociaux des énergies renouvelables et les actions de protection de l’environnement a travers des bulletins de publications, des magazines, etc.

- encourager la collaboration et la concertation entre les intervenants dans le domaine des énergies renouvelables et la protection de l’environnement,

- renforcer les capacités de ses membres à travers les formations

- encourager et renforcer la recherche dans les domaines des énergies renouvelable avec les instituts, universités et les écoles professionnelles.

Article 3 : MEMBRES

Peut être membre de A.M.P.E.R.E toute personne physique ou morale,

- dont le domaine d’activités en République du Mali a un rapport avec le développement et l’utilisation des énergies renouvelables et les actions de protection de l’environnement ;

- qui s’intéresse aux sujets cités en objet ;

- qui adhère au présent statut.

L’Association peut également comporter des membres d’honneur : personnalités physique et morale ayant œuvré à l’épanouissement des énergies renouvelables et à la protection de l’environnement.

Article 4 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviennent de :

- frais d’adhésion des membres : 5000 FCFA

- cotisations des membres : 1000FCFA/mois

- dons, legs subventions et autres activités entreprises par l’association

Le montant des frais d’adhésion et des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Article 5 : ADMISSION – EXCLUSION

L’admission dans l’Association est prononcée par le Bureau. Cette admission doit être ratifiée par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée peut nommer des membres d’honneur qui ne sont pas soumis à réélection.


La qualité de membre de l’Association se perd par :

- démission écrite adressée au Bureau qui en informe l’AG

- radiation prononcée pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves par le bureau après avis de l’Assemblée Générale

- décès d’un membre individuel

- liquidation ou disparition de l’organisme membre

Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre à aucun droit de la part de l’Association.

Article 6 : DUREE

L’Association aune durée indéterminée.

Article 7 : ASSEMBLEES GENERALES

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle détermine la politique générale de l’Association et élit les membres du Bureau. Elle se tient une fois par an de façons ordinaire. L’AG extraordinaire peut se réunir à tout moment sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers du membre du bureau.

Article 8 : COMPOSITION DU BUREAU

Le Bureau comprend 9 membres :

Un Président

Un Secrétaire Général

Un Secrétaire Administratif

UN 1er Secrétaire aux Relations Extérieures

Un 2eme Secrétaire aux Relations Extérieures

Un 1er Secrétaire à l’Information et à la Communication

Un 2eme Secrétaire à l’Information et à la Communication

Un Trésorier

Un Secrétaire aux conflits

Les membres du Bureau sont élus en Assemblée Générale pendant une durée de trois ans renouvelable une fois au même poste pour deux mandat consécutifs. Ils exercent leur fonction à titre bénévole. Ils se réunissent chaque trois mois au siège de l’Association sur invitation du Président quinze jours avant la date de la réunion.


Article 8 : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Deux commissaires aux comptes non membres du bureau sont élus en Assemblée Générale pendant trois ans non renouvelable.

Article 9 : POUVOIRS

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association. Il engage celle ci vis-à –vis de l’administration. Il engage les dépenses nécessaires aux besoins de l’Association et défend ses intérêts en tout lieu et en toute circonstance.

Article 10 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par les 2/3 des membres du Bureau et/ou des membres actifs.

Article 11 : DISSOLUTION

La dissolution pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par les 2/3 des membres actifs.

La liquidation et la dévolution éventuelles des biens seront réalisées par la dite Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les prescriptions de la loi.


Article 12 : REGLEMENTS INTERIEURS

Les modalités et les détails d’application des présents statuts sont fixés par le règlement intérieur.



REGLEMENT INTERIEUR


Article 1 : Le présent règlement intérieur complète les dispositions des statuts

Chapitre I : De l’Assemblée Générale

Article 2 : L’Assemblée Générale constitue l’instance suprême de décision. Elle comprend tous les membres de l’Association et se tient une fois par an.

Article 3 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande des 2/3 des membres du bureau et/ou de l’Association. Elle réunit tous les membres de l’Association.

Les membres d’honneur n’ont qu’une voix consultative.

Chapitre II : Du Bureau

Article 4 : Le Bureau se réunit une fois par mois sur convocation du Président. Celui-ci précise

dans un délai de trois jours l’ordre du jour de la réunion. Chaque réunion est sanctionné par un compte rendu.

Article 5 : Les membres ont un mandat de trois ans renouvelable.

Article 6 : Les commissaires aux comptes ont un mandat de trois ans non renouvelable. Il ne

sont pas membres du bureau.


Chapitre III : Des cotisations et des frais d’adhésion


Article 7 : La cotisation est mensuelle et est obligatoire pour tout membre.

Article 8 : Les frais de cotisation et d’adhésion sont fixés en Assemblée Générale sous

proposition du Bureau.

Chapitre IV : Des attributions des membres

Article 9 : Le Président

Il est le premier responsable de l’Association. A ce titre, il la représente dans la vie civile et judiciaire et la défend en toute circonstance ;

Il est charge d’élaborer les orientations de développement de l’association et la coordination ;



Article 10 : Il veille au bon fonctionnement de l’Association par le respect scrupuleux de ses

statuts et de son règlement intérieur ;

Article 11 : Il convoque et préside les AG et réunions du Bureau ;

Article 12 : Il est l’ordonnateur des dépenses de l’Association ;

Article 13 : Il est le seul co-signataire des comptes et cheques bancaires avec le Trésorier ;

Article 14 : Il élabore et signe toutes les correspondances engagent l’A.M.P.E.R.E. et assiste le Secrétaire aux Relations Extérieurs et son Adjoint à la recherche de différents partenaires financiers et techniques pour l’association ;

Article 15 : Il peut transférer certains de ses pouvoirs au secrétaire général ou à tout autre membre du Bureau.

Article 16 : Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution des décisions du Bureau.

Il est responsable de l’organisation interne et du support logistique du Bureau.


A ce titre, il est le principal animateur de l’Association sur le plan organisationnel.

Il remplace le président en cas d’empêchement.

Article 17 : Le Secrétaire Administratif

Il est responsable de la gestion administrative du Bureau.

Il est chargé des problèmes de secrétariat (mouvement des courriers, classement, travail administratif etc.) de l’information des membres .

Il rédige les procès verbaux des AG et comptes rendus de réunions.

Article 18 Le 1er Secrétaire aux Relations Extérieures

Il est chargé d’entretenir les différentes relations de l’association avec les structures partenaires.

Il travaille à la définition des stratégies de développement de l’association afin d’augmenter son audience auprès des partenaires.

Il assiste les membres de l’association dans leur politique de développement.




Article 19 Le 2eme Secrétaire aux Relations Extérieures

Il assiste le Secrétaire aux Relations Extérieures dans toutes ses tâches et le remplace en cas d’indisponibilité.


Article 20 Le 1er Secrétaire à l’Information et à la Communication

Il est responsable de la conception de l’élaboration et la mise en œuvre d’un bon système d’information permettant de faire connaître l’association. Il se chargera également d’assurer à l’association le canal de communication le mieux adapté.

Il est chargé d’informé les membres de l’association sur les décisions de l’Assemblée Générale et du bureau ainsi que sur les activités de ce dernier. Il informe les membres sur les dates des réunions et des AGs.

Article 21 Le 2eme Secrétaire à l’Information et à la Communication

Il assiste le Secrétaire à Information et à la Communication dans toutes ses tâches et le remplace en cas d’indisponibilité.


Article 22 : Le Trésorier

Le trésorier est chargé de gérer les fonds de l’Association. Il tient la comptabilité et veille sur la rentrée des fonds de l’Association.

Il fait l’état de la situation financière de l’association au bureau chaque trois mois au cours des réunions.

Il ne peut engager aucune dépense sans accord du bureau et la signature du Président.

Il est co-signataire des comptes et cheques bancaires avec le Président.

Article 23 : Le Secrétaire aux Conflits


Il est chargé de régler à l’amiable les différends entre les membres d’une part et d’autre part entre l’association et d’autres structures.

Article 24 : Les Commissaires aux comptes

Ils sont indépendants du Bureau et assurent le contrôle de la gestion des fonds et des biens de l’Association. Ils présentent à chaque AG ordinaire un rapport sur la gestion financière du Bureau.

Ils sont habilités, après accord de l’AG à se faire assister dans l’exercice de leurs fonctions d’agents comptables reconnus et d’auxiliaires de justices.

Chapitre V : De l’exclusion

Article 25: Mode d’élection des membres du bureau

Les membres du bureau sont élus en Assemblée Général ordinaire chaque trois (3) par vote à la majorité simple des membres présents. Des renouvellements partiels en cas de démission ou d’indisponibilité sont possibles.


Chapitre VI : De l’exclusion

Article 26: Démission

Tout membre ne faisant pas partie du Bureau peut démissionner de l’ A. M. P. E. R. E.

Il fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au Président. Sa démission ne sera effective que deux mois à compter de la date de réception de sa requête. Pendant cette période, le demandeur perd provisoirement sa qualité de membre actif.

Tout membre du bureau ne pourrait démissionner que sur demande écrite soumise au bureau et à l’AG. Sa démission ne sera acceptée qu’après examen par l’AG du rapport détaillé sur ses activités rédigé par le Bureau. La démission ne sera effective qu’après que le membre démissionnaire se soit libéré de tout engagement vis –à-vis de l’ A. M. P. E. R. E.

Au cas ou un membre du bureau ne rempli pas ses tâches conformément au règlement intérieur le Président peut lui donner un avertissement. Si il n’y aura pas d’amélioration, le Président peut demander à l’Assemblée Général le remplacement de ce membre du bureau par quelqu’un d’autre plus disponible pour la cause de l’association. L’Assemblée Général après analyse pourrait procéder alors par vote à l’élection d’une autre personne pour remplacer ce membre.

Article 27 : Suspension

Le Bureau peut suspendre tout membre de A. M. P. E. R. E., s’il juge que ce dernier manque à ses obligations. Cette décision est portée à l’AG en sa séance la plus proche au cours de laquelle le membre en question sera entendu.

Article 28 : Radiation

Seule l’AG peut décider de la radiation d’un membre conformément à l’article 5 des statuts.

Articles 29: Réintégration

La réintégration d’un membre démis, suspendu ou radié peut se faire après examen de son dossier par le Bureau et l’acceptation sera approuvée par l’AG.

Chapitre VI : Des litiges

Article 30: Tous litiges entre A. M. P. E. R. E. et ses membres sont réglés à l’amiable avec l’intervention du Secrétaire aux Conflits.



Chapitre VI : Des obligations des membres

Article 31 : Chaque membre est tenu de :

- payer régulièrement sa cotisation dans les délais prescrits

- défendre les principes et l’ esprit de A. M. P. E. R. E. en tout lieu et en toutes circonstances.


Lu et approuvé,

Fait à Bamako, le 30 Août 2002


Président



Ibrahim Togola